Politique de confidentialité

Conformément à la législation en vigueur, Barcelona Local Planner (ci-après également dénommé Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les règles suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Barcelona Local Planner est : Laura Martínez Rubio, NIF : 43454428E (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Lisboa 3, attique 2e, 08032 Barcelone Téléphone de contact : 621351090 Adresse e-mail de contact : info@barcelonalocalplanner.com

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Barcelona Local Planner, par l’intermédiaire des formulaires figurant sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre Barcelona Local Planner et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une question de ce dernier. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera toujours requis après une information entièrement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité : le Responsable du traitement sera chargé de s’assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Barcelona Local Planner sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Barcelona Local Planner s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire car ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Barcelona Local Planner afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social de Barcelona Local Planner, et pour l’extraction et le stockage de données et des études de marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles sont destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 3 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google LLC, dont le siège social est situé à Mountain View, Californie, États-Unis.

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel ou laquelle le transfert est envisagé, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Barcelona Local Planner. S’il s’agit d’un mineur de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Barcelona Local Planner s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Toutefois, étant donné que Barcelona Local Planner ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai excessif lorsque survient une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose à l’égard de Barcelona Local Planner et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Barcelona Local Planner traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement que Barcelona Local Planner a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues concernant celles-ci.
Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à ce que ses données personnelles qui s’avèrent inexactes soient modifiées ou, eu égard aux finalités du traitement, complétées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, dans la mesure où la législation en vigueur ne dispose pas autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base juridique ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé d’effacement de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible sur le plan technique, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou cesse d’être effectué par Barcelona Local Planner.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du traitement avec la référence « RGPD www.barcelonalocalplanner.com», en précisant :

Nom et prénom(s) de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit attestant de l’identité.
Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’accès est demandé.
Adresse aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document attestant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Calle Lisboa 3, attique 2e, 08032 Barcelone. Adresse e-mail : info@barcelonalocalplanner.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Barcelona Local Planner, et qui ne sont donc pas exploités par Barcelona Local Planner. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à un recours juridictionnel effectif et à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée aurait été commise. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

1. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, dans les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

Barcelona Local Planner se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement afin d’être informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.