Mentions légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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La propriété de ce site web, www.barcelonalocalplanner.com, (ci-après, le Site Web) appartient à : Laura Martínez Rubio, NIF : 43454428E, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Lisboa 3, attique 2a Téléphone de contact : +34621351090 Adresse e-mail de contact : info@barcelonalocalplanner.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que Barcelona Local Planner pourrait le cas échéant offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Barcelona Local Planner se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Barcelona Local Planner puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra être soumise à une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et Barcelona Local Planner, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent le statut d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies dans les présentes, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Barcelona Local Planner fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Barcelona Local Planner qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui ne soit pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Barcelona Local Planner pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Barcelona Local Planner de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou des mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Barcelona Local Planner se réserve le droit de supprimer tout commentaire et toute contribution qui contreviendraient à la loi, au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qui, de son avis, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, Barcelona Local Planner ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web ne constitue pas l’établissement d’une quelconque relation de nature commerciale entre Barcelona Local Planner et l’Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Barcelona Local Planner s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, susceptibles d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du Site Web.

3. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Barcelona Local Planner ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Barcelona Local Planner fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, elle n’assume pas la responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’assume pas non plus la responsabilité ni ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il ne cause pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Barcelona Local Planner ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Barcelona Local Planner ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inadéquate de ce Site Web. En particulier, elle n’assume aucune responsabilité pour les pannes, interruptions, manques ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

4. POLITIQUE DE LIENS

L’Utilisateur ou le tiers qui effectue un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le Site Web de Barcelona Local Planner doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’accord exprès de Barcelona Local Planner.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Barcelona Local Planner, ni ses Contenus et/ou Services, n’est non plus autorisée.

À l’exception de l’hyperlien lui-même, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne devra contenir aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Barcelona Local Planner.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Barcelona Local Planner et le titulaire du site web à partir duquel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation par Barcelona Local Planner des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et vice versa.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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5. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Barcelona Local Planner se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugerait nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Barcelona Local Planner sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.